Last Updated: February 13, 2023

JAZZ PHARMACEUTICALS — DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Jazz Pharmaceuticals, plc ainsi que ses filiales et sociétés affiliées y compris les sociétés GW Pharmaceuticals (“nous”, “notre” et “nos”) reconnaissent l’importance de votre vie privée et s’engagent à la respecter et la protéger. La présente Déclaration de confidentialité s’applique à notre collecte et notre utilisation d’informations personnelles obtenues par le biais de nos sites Internet et applications mobiles (ensemble, le “Site”) et par le biais de nos interactions commerciales hors ligne avec vous.

Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité afin de comprendre comment nous traitons vos informations personnelles. Si vous n’acceptez pas notre utilisation de vos informations personnelles comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ou de nous fournir autrement des informations personnelles.

Si vous êtes un Professionnel de la santé situé dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou au Canada, veuillez lire notre Avis de protection des données dédié aux professionnels de santé ici.

Si vous êtes un résident de Californie, consultez la section de l’Avis supplémentaire pour les consommateurs californiens en cliquant ici pour en savoir plus sur les informations personnelles que nous collectons auprès de vous, ou à votre sujet lors de vos interactions en ligne et hors ligne avec nos produits et services dans.

Si vous êtes politicien, fonctionnaire, décideur politique, législateur, journaliste, défenseur des droits des patients ou une personne travaillant pour des groupes et organisations de patients, ou dont les décisions ou les observations ont des répercussions directes ou indirectes sur la santé et la médecine, et que vous résidez dans l’EÉE ou au Royaume-Uni, veuillez lire notre Avis sur la protection des données en matière d’affaires gouvernementales et de politiques publiques, consultable ici.

En raison de notre engagement à la protection de vos informations personnelles, nous évaluons nos politiques et procédures de confidentialité afin de mettre en œuvre des améliorations et affinements de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes à cette Déclaration de confidentialité, nous vous en informerons au moyen d’un avis bien visible sur ce Site avant que la modification n’entre en vigueur.

Informations que nous collectons à votre sujet

Les Informations personnelles sont des informations qui vous identifient en tant qu’individu ou se rapportent à une personne identifiable. Nous pouvons collecter et traiter les informations personnelles suivantes vous concernant :

• les informations (telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations d’identification professionnelles, date de naissance, numéro d’identification) que vous fournissez en remplissant des formulaires sur le Site, y compris si vous vous inscrivez, téléchargez ou soumettez tout contenu via le Site, ou si vous participez à un concours ou une promotion que nous pouvons sponsoriser ;
• en lien avec la connexion à un compte, vos informations de connexion et votre mot de passe ;
• le contenu de toute communication que vous nous envoyez, par exemple, pour signaler un problème ou pour soumettre des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant le Site ou son contenu ;
• les informations que vous fournissez dans le cadre d’un programme d’assistance ou de soutien aux patients ;
• les informations que vous fournissez lorsque vous participez à des forums de discussion ou à d’autres fonctions de médias sociaux liées au Site ;
• les informations provenant d’enquêtes que nous pouvons, de temps à autre, réaliser sur le Site à des fins de recherche, si vous choisissez d’y répondre ou d’y participer ;
• les informations que nous pouvons collecter auprès de vous hors ligne dans le cadre d’interactions professionnelles avec vous, par exemple si vous nous fournissez des informations lors d’un événement du secteur ou si vous nous contactez par téléphone (Notez que cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux informations que nous pouvons collecter par le biais de nos essais cliniques, qui sont régis par des conditions et des accords distincts.) ;
• les informations que vous fournissez dans le cadre de demandes d’information médicale ;
• des informations pour le suivi et la surveillance des plaintes concernant les produits ; et
• des informations pour le suivi et la surveillance des événements indésirables. Si vous êtes situés dans l’Espace Economique Européen, au Royaume-Uni ou au Canada veuillez lire notre Avis relatif à la protection des données en matière de pharmacovigilance ici.

Notre collecte de vos informations personnelles est nécessaire pour que nous puissions vous fournir le service demandé, y compris les services disponibles sur le Site. En nous fournissant vos informations personnelles par le biais du Site, vous acceptez les termes de cette Déclaration de confidentialité et acceptez de recevoir des communications de notre part. Si vous choisissez de ne pas fournir d’informations personnelles, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir les services demandés.

Nous pouvons également recevoir des informations personnelles vous concernant à partir d’autres sources, pouvant inclure des sources disponibles dans le commerce, telles que des bases de données publiques et des agrégateurs de données, dans la mesure permise par les lois applicables en matière de protection des données.

De plus, nous recueillons automatiquement des informations techniques de base auprès de tous les visiteurs du Site. Nous recueillons des informations techniques lors de votre visite sur le Site, grâce à nos outils de collecte automatique de données, qui peuvent inclure des cookies et d’autres technologies couramment utilisées. Ces outils collectent certaines informations standard que votre navigateur envoie au Site, telles que le type et la langue de votre navigateur, les temps d’accès et l’adresse du site à partir duquel vous êtes venu sur le Site. Ils peuvent également collecter des informations sur votre adresse IP (Internet Protocol) ou des données de flux de clics sur le Site (c’est-à-dire les actions entreprises en relation avec le Site). Veuillez consulter la section « Cookies et autres technologies similaires » ci-dessous pour plus de détails sur les informations que nous collectons via les cookies et autres technologies couramment utilisées.

Les résidents de Californie peuvent consulter la section Avis supplémentaire pour les consommateurs californiens en cliquant ici pour en savoir plus sur les informations personnelles que nous recueillons auprès d’eux ou à leur sujet.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes : (i) pour vous fournir les services et informations proposés sur le Site ; (ii) pour vous contacter et répondre à vos requêtes et demandes de renseignements ; (iii) pour la gestion des affaires, y compris l’analyse statistique ; (iv) pour personnaliser votre visite sur le Site et vous assister dans le cadre de votre utilisation du Site ; (v) pour améliorer le Site ; lesdites informations nous aident à comprendre qui utilise le site ; (vi) pour vous contacter en vue de vous informer sur les produits et services que nous proposons qui, selon nous, pourraient vous intéresser et (vii) pour la prévention et la détection des fraudes et pour se conformer aux lois, réglementations ou codes de bonnes pratiques applicables.

Les résidents de Californie peuvent consulter la section Avis supplémentaire pour les consommateurs californiens en cliquant ici pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous recueillons auprès d’eux ou à leur sujet.

Partage de vos informations personnelles

Nous pouvons recourir à des fournisseurs sélectionnés pour nous fournir des services, y compris des sociétés qui nous fournissent un support technique et une assistance en ce qui concerne le Site, qui peuvent avoir accès à vos informations personnelles dans le cadre de l’exécution des services en notre nom. Nos affiliés (https://jazzpharma.com/contact/) peuvent également avoir accès à vos informations personnelles, notamment par le biais de, ou en relation avec ce Site aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité.

De même, nous pouvons partager vos informations personnelles selon ce que la loi exige ou autorise, pour nous conformer à une assignation ou à une procédure judiciaire similaire ou à une demande du gouvernement, ou lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est légalement requise ou autrement nécessaire pour protéger nos droits et nos biens, ou les droits, les biens ou la sécurité d’autrui, y compris les conseillers, forces de l’ordre, autorités judiciaires et réglementaires. Nous pouvons également transférer vos informations personnelles à une autre entité en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre cession de tout ou partie de notre entreprise, nos actifs ou actions (y compris en relation avec une faillite ou procédure similaire.)

Les serveurs utilisés dans le cadre du fonctionnement du Site identifient automatiquement un ordinateur par son adresse IP. Si nous déterminons de bonne foi que vous avez utilisé le Site de manière abusive ou avez porté préjudice au Site, ou que vous avez tenté de le faire, nous pouvons enquêter et coopérer avec les forces de l’ordre compétentes pour protéger nos droits ou nos biens.

Les résidents de Californie peuvent consulter la section Avis supplémentaire pour les consommateurs californiens en cliquant ici pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons partager les informations personnelles que nous recueillons auprès d’eux ou à leur sujet.

Transferts internationaux de données

Vos informations personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de votre pays ou région, y compris vers des pays qui peuvent ne pas offrir un niveau de protection adéquat ou similaire à celui fourni par votre pays ou région. Par exemple, si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), nous pouvons transférer vos informations personnelles vers les États-Unis ou d’autres pays hors de l’EEE. En utilisant le Site ou en nous fournissant des informations personnelles, vous consentez expressément par les présentes au transfert de vos informations personnelles en dehors de votre pays ou région.

Pour le transfert d’informations personnelles de l’EEE vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l’EEE, nous avons mis en œuvre des mesures adéquates pour protéger les informations personnelles, par exemple en nous assurant que le destinataire est lié par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vos droits

Les personnes résidant dans l’UE, en Suisse et dans certaines autres juridictions peuvent disposer de certains droits de personne concernée, qui peuvent être soumis à des limitations et/ou restrictions. Ces droits peuvent inclure le droit de : (i) demander l’accès aux informations personnelles et la rectification ou l’effacement desdites données ; (ii) obtenir la limitation du traitement ou s’opposer au traitement des informations personnelles ; et (iii) le droit à la portabilité des données. Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous envoyer votre demande par e-mail à : privacy@jazzpharma.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos informations personnelles auprès de votre autorité locale de protection des données.

Les résidents de Californie peuvent consulter la section Avis supplémentaire pour les consommateurs californiens en cliquant ici pour en savoir plus sur les droits dont ils jouissent concernant leurs informations personnelles que nous recueillons auprès d’eux ou à leur sujet.

Sécurité et conservation de vos informations personnelles

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous prenons des mesures raisonnables, y compris des mesures de protection techniques, administratives et physiques, conçues pour protéger les informations personnelles qui nous sont soumises contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Cependant, aucune méthode de sécurité ou de transmission sur Internet n’est entièrement sécurisée. Vous devez toujours faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des informations personnelles sur Internet.

Nous pouvons conserver vos informations personnelles aussi longtemps que votre compte est actif ou que cela est nécessaire aux fins commerciales spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certains cas, nous pouvons être tenus de conserver des informations pour nous conformer aux lois ou réglementations ou à d’autres obligations légales, pour résoudre des litiges et appliquer nos accords.

Cookies et autres technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur les disques durs des ordinateurs par les sites Web que vous visitez. Il existe deux types généraux de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session ne sont utilisés que pendant une session en ligne et seront supprimés une fois que vous quittez un site Web. Les cookies persistants ont une durée de vie plus longue et seront conservés par le site Web et utilisés chaque fois que vous visitez un site Web. Vous pouvez supprimer les cookies de session et les cookies persistants via les paramètres de votre navigateur.

Nous utilisons les cookies de session et les cookies persistants suivants sur le Site :

• Cookies strictement nécessaires: ils sont indispensables pour permettre aux visiteurs de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités.
• Cookies analytiques/de performance: ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs naviguent sur notre Site lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre Site, par exemple, en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent.
• Cookies de fonctionnalité: ils sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site. Cela nous permet de vous proposer un contenu personnalisé et de mémoriser vos préférences.

Nous pouvons utiliser la technologie Adobe Flash (y compris les objets partagés locaux Flash (« Flash LSO »)) et d’autres technologies similaires pour, entre autres, collecter et stocker des informations sur votre utilisation du Site. Si vous ne souhaitez pas que les Flash LSO soient stockés sur votre ordinateur, vous pouvez ajuster les paramètres de votre lecteur Flash pour bloquer le stockage Flash LSO, à l’aide des outils contenus dans le Panneau des paramètres de stockage du site Web. Vous pouvez également accéder au Panneau des paramètres globaux de stockage et suivre les instructions (qui peuvent expliquer, par exemple, comment supprimer les Flash LSO existants (désignés comme les « informations »), comment empêcher que les Flash LSO soient placés sur votre ordinateur sans que vous soyez consulté, et comment bloquer les Flash LSO qui ne sont pas fournis par l’opérateur de la page sur laquelle vous vous trouvez à ce moment-là). Veuillez noter que la configuration de Flash Player pour restreindre ou limiter l’acceptation des Flash LSO peut réduire ou entraver la fonctionnalité de certaines applications Flash.

Les navigateurs Web vous permettent souvent d’effacer les cookies existants de votre disque dur, de bloquer l’utilisation de cookies et/ou d’être averti lorsque des cookies sont rencontrés. Si vous choisissez de bloquer les cookies, veuillez noter que vous ne pourrez peut-être pas profiter pleinement des fonctionnalités et fonctions du Site. Pour en savoir plus sur les cookies, y compris pour savoir comment voir quels cookies ont été définis et comment les gérer et les supprimer, veuillez consulter le site www.allaboutcookies.org.

Veuillez noter que des tiers (y compris, par exemple, les réseaux publicitaires et les fournisseurs de services externes, tels que les services d’analyse du trafic Web) peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Ces cookies seront souvent des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.

Nous utilisons Google Analytics, qui utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter et analyser des informations sur l’utilisation des Services et rendre compte des activités et des tendances. Ce service peut également collecter des informations concernant l’utilisation d’autres sites Web, applications et ressources en ligne. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google, consultez la page www.google.com/policies/privacy/partners/, et téléchargez le module complémentaire de désactivation de Google Analytics, disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour y renoncer.

En plus des cookies, des GIF de suivi peuvent être définis par nous ou des tiers en ce qui concerne votre utilisation du Site. Les GIF de suivi sont de petits fichiers image insérés dans le contenu du Site ou dans le corps de nos e-mails/newsletters, afin que nous ou des tiers puissions comprendre, par exemple, quels e-mails ont été ouverts par les destinataires. Cela nous permet de mesurer l’efficacité de certaines communications et de nos campagnes marketing.

Liens externes

Le Site peut, de temps à autre, contenir des liens vers des sites externes exploités par d’autres entités. Nous ne sommes pas responsables de ces sites externes ni du contenu qu’ils renferment. Une fois que vous avez quitté le Site, nous n’assurons plus la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité du site Web que vous visitez.

Marketing

Nous pouvons vous contacter périodiquement par e-mail pour vous fournir des informations concernant les programmes, produits, services et contenus susceptibles de vous intéresser, à moins que vous ne nous informiez que vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing ou d’études de marché de notre part. Si la loi applicable exige que nous recevions votre consentement explicite avant de vous envoyer certains types de communications marketing, nous ne vous enverrons ces types de communications qu’après avoir reçu votre consentement explicite.

Si vous souhaitez mettre fin à la réception de communications marketing ou d’études de marché de notre part, vous pouvez nous contacter comme décrit ci-dessous pour nous indiquer les types de communications que vous ne souhaitez plus recevoir.

Envoyer un e-mail à un ami

Nous pouvons, de temps à autre, lorsque les lois applicables le permettent, utiliser un service “Envoyer” ou “Partager” pour vous permettre de partager facilement le contenu du Site avec quelqu’un d’autre. Si vous utilisez cette fonctionnalité, veuillez vous assurer que vous avez obtenu le consentement de cette personne avant de nous fournir ses informations personnelles. Nous utiliserons ces informations personnelles pour envoyer à l’individu un e-mail unique en votre nom.

Enfants de moins de 13 ans

Ce Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment des informations concernant des enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ou de nous soumettre des informations personnelles. Si vous pensez que nous avons involontairement recueilli des informations personnelles sur votre enfant, vous pouvez nous contacter comme décrit ci-dessous.

Coordonnées ; Responsable du traitement des données

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant cette Déclaration de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, veuillez contacter le service de confidentialité de Jazz Pharmaceuticals comme suit :

Adresse: 3170 Porter Drive, Palo Alto, CA 94303, États-Unis  
Tél.: +1 (650) 496-3777  
E-mail: privacy@jazzpharma.com

Aux fins des lois européennes sur la protection des données, Jazz Pharmaceuticals, plc, ainsi que la société locale Jazz Pharmaceuticals et/ou GW Pharmaceuticals qui est en relation avec vous, sont les responsables du traitement des données ; c’est-à-dire la société responsable du contrôle du traitement des informations personnelles couvertes par la présente Déclaration de confidentialité. Le Délégué à la protection des données de Jazz Pharmaceuticals peut être contacté à l’adresse dpo@jazzpharma.com.